L’indemnisation du préjudice corporel

Si les accidents aux conséquences dramatiques n’ont pas été créés par le développement de la technologie propre à notre monde actuel, force est de constater que ce développement génère des accidents de plus grande ampleur, des accidents collectifs aux conséquences tragiques.

Ainsi en va-t-il d’un crash aérien, d’un acte de terrorisme dans un endroit bondé, de catastrophes sanitaires d’ampleur…

A l’horreur de la situation, aux souffrances ressenties, doivent parfois s’ajouter la recherche d’un responsable afin d’obtenir la juste indemnisation des préjudices corporels subis.

Afin de limiter ces contraintes supplémentaires dans un moment effroyable, l’Etat français a depuis quelques années mis en place des fonds de garantie.

Ces fonds de garantie ont vocation à centraliser certaines demandes en fonction de l’origine du dommage et de permettre l’indemnisation de la victime même sans faute, par la mise en œuvre de la solidarité nationale.

Le site internet www.indemnisationdommagescorporels.com se propose de vous orienter sur les questions que vous pourriez vous poser en cas de dommage corporel sur les suites à donner à l’accident subi.

Ce site ne peut en aucun cas remplacer les conseils personnalisés d’un avocat sur la situation propre de chaque victime, ni suppléer à l’assistance d’un médecin pour apprécier les préjudices subis.

Le cabinet d’avocat ACAFFI

indemnisationdommagescorporels.com est édité par le cabinet d’avocat ACAFFI, géré par Maître Sandy MOCKEL.

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L’avocat trouve sa plus grande force dans son obligation d’indépendance. En matière de préjudice corporel, l’indépendance de l’avocat est une source de garantie précieuse pour la victime.
Il se peut en effet que la victime soit au contraire entouré d’experts plus dépendants de l’organisme payeur : ainsi en va-t-il notamment du médecin-conseil désigné par l’assurance pour assister la victime dans le cadre d’une expertise médicale. Ce médecin-conseil est payé par l’assurance, son indépendance en pâtit nécessairement.
L’avocat choisi par la victime sera une garantie pour elle d’être assistée d’un conseil indépendant, plaidant pour qu’elle obtienne la juste indemnisation de ses préjudices.
Corollaire du principe d’indépendance, celui de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer : ainsi l’avocat de la victime ne conseille et ne défend que cette dernière.
En application d’un contrat d’assurance juridique, une victime peut bénéficier d’une prise en charge des honoraires de son avocat par cette assurance. Il est rappelé que dans le cadre de cette prise en charge, la victime est libre de choisir son avocat.
L’avocat est tenu d’une obligation de confidentialité : au même titre que le médecin, tenu au secret médical, les informations que communiquera la victime à son avocat ne seront pas dévoilées à des tiers.
Ce principe de confidentialité permet à la victime ou à ses ayants droit, en cas de décès de la victime, de pouvoir se confier sans crainte à leur conseil, dans un moment particulièrement douloureux pour eux.
Le devoir de diligence de l’avocat, qui va de pair avec un devoir d’information et de conseil, impose à l’avocat d’informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire.
Avec le devoir d’information, l’avocat se doit d’informer son client sur le montant prévisible de ses honoraires.
Il est à présent imposé à l’avocat de conclure avec son client une convention d’honoraires, ce qui entraîne une parfaite transparence sur le montant des honoraires à payer, même si ces honoraires peuvent encore être déterminés par l’application d’un taux horaire défini, sans que le nombre d’heures exactes puissent être prévues l’avance.
Afin d’éviter la persistance de cette incertitude, il est de plus en plus fréquent de déterminer un honoraire forfaitaire couplé à un honoraire de résultat.