Les prestations de la sécurité sociale
Lorsque aucune responsabilité ne peut être engagée, ni aucun fonds ne peut être saisi pour obtenir l’indemnisation de préjudices corporels subis, subsiste l’aide de la Sécurité sociale, non pas afin d’indemniser la victime mais afin de l’aider dans la prise en charge des frais dont elle devra s’acquitter pour parvenir à une amélioration de son état.
Les frais de santé suivants peuvent ainsi faire l’objet de remboursement :
Les frais de médecine générale et spécialisée,
- Les frais de soins et de prothèses dentaires,
- Les frais pharmaceutiques et d’appareillage,
- Les frais d’analyses et d’examens de laboratoire,
- Les frais d’hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle,
- Les frais d’examen prénuptial,
- Les frais afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté,
- Les frais relatifs aux examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique,
- Les frais d’hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d’éducation spéciale et professionnelle,
- Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l’état du malade et du coût du transport.