Les fonds de garantie

Accident et dommage corporel

La multiplicité des risques pris dans un monde de plus en plus empreint de technologies a entraîné le développement de différents fonds de garantie afin de faire jouer la solidarité nationale dans certaines circonstances.

Cette solidarité nationale est tout d’abord mise en œuvre grâce à la sécurité sociale.

Ont ensuite été institués des fonds de garantie dont la saisine est liée à l’origine du dommage corporel subi.

Seront ici examinés :