Les préjudices issus d’un dommage corporel

Accident et dommage corporel

A la suite d’un accident entraînant des séquelles physiques, peuvent se constater différentes formes de préjudices qui, désormais, ont été classées selon la nomenclature Dintilhac, du nom du magistrat qui a présidé la Commission qui est à l’origine de cette classification des préjudices.

Ces préjudices sont en premier lieu ceux de la victime elle-même, mais certains préjudices subis par des proches sont également pris en compte : il s’agit des victimes par ricochet.

Dans les préjudices personnels de la victime, deux distinctions majeures sont opérées, à savoir en fonction d’un critère de temps et en fonction de la nature patrimoniale du préjudice.