Dans cette hypothèse, il n’y a pas de tiers responsable des dommages corporels subis par la victime.

Afin d’obtenir une prise en charge des préjudices subis, la victime n’a alors que deux options :

• sa propre prévoyance qui l’aurait incité à prendre de manière préventive une assurance de dommages corporels,
• les prestations limitées fournies par la sécurité sociale.

Assurances de dommages corporels

Entrent dans la catégorie d’assurances de dommages corporels :

• les assurances de dommages corporels,
• les assurances-vie : en cas de décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires percevront une somme d’argent en capital. Il ne s’agit pas à proprement d’indemniser le préjudice corporel de la victime mais d’en prévoir les conséquences préventivement pour ses proches, notamment en cas d’absence de responsable de l’accident ayant entraîné la mort.

Sécurité sociale

Il n’y a pas un régime de sécurité sociale, mais plusieurs, certaines professions ayant tenu à conserver leur autonomie en la matière.

Ainsi, à côté du régime général existe-t-il un régime pour les agriculteurs, un régime pour les travailleurs indépendants…

L’assurance-maladie à laquelle cotise les salariés dans le régime général propose en cas de réalisation du risque des prestations en nature qui consistent en la prise en charge de certaines dépenses de santé, ainsi que des prestations en nature permettant de compenser en partie la perte de revenus engendrée par la survenance des préjudices corporels.

L’assurance-maladie peut parfois évoluer en assurance-invalidité, en fonction du handicap de la personne, ou en assurance-vieillesse à l’heure de la retraite.

En cas de décès, les prestations versées correspondent à une assurance-décès, avec pension possible pour le conjoint survivant.