Les préjudices extra-patrimoniaux sont les préjudices non économiques.

Comme pour les préjudices patrimoniaux, un découpage dans le temps s’opèrent entre les préjudices constatés avant et après la consolidation de l’état de la victime.

Les préjudices extra-patrimoniaux qui subsistent après la consolidation sont les préjudices dits permanents. Ils vont être indemnisés sur la base d’éléments constatés et d’éléments prévisibles.

Dans le cadre de la nomenclature Dintilhac, ces préjudices sont :

• le déficit fonctionnel permanent, lequel se décompose entre deux paramètres, le pourcentage retenu en fonction de la force de ce déficit fonctionnel persistant et la valeur du point accordé à chaque % ; plus le pourcentage est important, plus la valeur du point doit l’être aussi,

• le préjudice d’agrément qui concerne toute gêne, difficulté ou impossibilité à pratiquer une activité de loisir ou sportive affectionnée,

• le préjudice esthétique permanent,

• le préjudice sexuel,

• le préjudice d’établissement, qui est la perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants,

• le préjudice exceptionnel permanent qui englobe tous les préjudices particuliers qui n’entrent pas dans les postes précédents.