Les préjudices permanents extra-patrimoniaux temporaires

Les préjudices extra-patrimoniaux sont les préjudices non économiques.

Comme pour les préjudices patrimoniaux, un découpage dans le temps s’opèrent entre les préjudices constatés avant et après la consolidation de l’état de la victime.

Les préjudices extra-patrimoniaux constatés avant la consolidation de l’état de la victime sont dits permanents ; ils sont appréciés après coup (alors que les préjudices extra-patrimoniaux permanents sont à déterminer en fonction des éléments constatés et de l’évolution prévisible de la vie de la victime).

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires sont :

  • le déficit fonctionnel temporaire, lequel cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation,
  • les souffrances endurées,
  • le préjudice esthétique temporaire.