Les préjudices patrimoniaux temporaires

La nomenclature DINTILHAC classe les préjudices selon deux importantes distinctions : une distinction temporelle et une dictinction sur la nature des préjudices.

Ainsi, dans le poste des préjudices temporaires vont être regroupés tous les préjudices subis entre l’accident et la date de consolidation de l’atteinte physique qui a été portée à la victime.

Les postes de préjudices patrimoniaux temporaires importants sont :

  • les dépenses de santé,

  • les frais divers,

  • les pertes de gains professionnels actuels.

La victime peut en effet solliciter le remboursement de tous les frais médicaux et paramédicaux, frais d’hospitalisation et de tierce personne qu’elle a dus engager ainsi que tous les autres frais induits par ses séquelles, lesquels sont regroupés dans le poste des frais divers.

La victime a également vocation à être indemnisée des fruits de son travail qu’elle n’a plus été en mesure de percevoir à la suite de l’accident et jusqu’à la consolidation de l’atteinte physique subie.