Les accidents médicaux peuvent être le résultat d’une une faute commise par un professionnel de santé ou non.

Le médecin ayant pour les juges un devoir de science et de conscience, peuvent survenir des fautes contre la science médicale ou des fautes contre la conscience médicale.

Les fautes usuellement reconnues sont :

• la faute de diagnostic,
• la faute dans le choix thérapeutique,
• la faute technique,
• la faute de surveillance,
• le défaut de respect du secret médical,
• le défaut d’information et de conseil,
• le défaut de recueillement de l’acceptation du malade,
• le défaut de continuité des soins.